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Nos Tarifs


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 Ain  Aisne  Allier  Alpes de Haute Provence  Hautes Alpes  Alpes Maritimes  Ardèche  Ardennes  Ariège  Aube  Aude  Aveyron  Bouches du Rhône  Calvados  Cantal  Charente  Charente Maritime  Cher  Corrèze  Corse du Sud  Haute Corse  Côte d´Or  Côtes d´Armor  Creuse  Dordogne  Doubs  Drôme  Eure  Eure et Loir  Finistère  Gard  Haute Garonne  Gers  Gironde  Hérault  Ile et Vilaine  Indre  Indre et Loire  Isère  Jura   Landes  Loir et Cher  Loire  Haute Loire  Loire Atlantique  Loiret  Lot  Lot et Garonne  Lozère  Maine et Loire  Manche  Marne  Haute Marne  Mayenne  Meurthe et Moselle  Meuse  Morbihan  Moselle  Nièvre  Nord  Oise   Orne  Pas de Calais  Puy de Dôme   Pyrénées-Atlantiques  Hautes Pyrénées  Pyrénées Orientales  Bas Rhin  Haut Rhin  Rhône  Haute Saône  Saône et loire  Sarthe  Savoie  Haute Savoie  Paris  Seine Maritime   Seine et Marne  Yvelines  Deux-Sèvres  Somme  Tarn  Tarn et Garonne  Var  Vaucluse  Vendée  Vienne  Haute Vienne   Vosges  Yonne  Territoire de Belfort  Essonne  Hauts de seine  Seine St Denis  Val de Marne  Val d´Oise  Guadeloupe  Martinique  Guyane  La Réunion  St Pierre et Miquelon  Mayotte  Terres Australes et Ant.  Wallis et Futuna  Polynésie Française  Nouvelle Calédonie
 

Le tarif des annonces légales est fixé chaque nouvelle année par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication et sont calculés en fonction du nombre de lignes composant l'annonce légale, et comprenant chacune un nombre de caractères limités, habituellement 40 signes.

La taille du caractère de base est située entre un corps de police 6 et 7,5.

Une grande majorité des journaux calcule au millimètre par colonne, une équivalence a été définie fixant une ligne égale à 2,256 mm de haut.

La composition des annonces est strictement réglementée.

Les tarifs sont révisés puis publiés annuellement par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication applicable à compter du 1er janvier dans chaque département.

 

L'annonce légale est facturée à " la ligne " ou " au millimètre " selon la réglementation. Le prix de la ligne ou du millimètre est identique pour tous les journaux habilités d'un même département, mais la rédaction de l'annonce peut différer d'un journal à l'autre, et parfois au sein d'un même journal en fonction du rédacteur de l'annonce légale (gras, majuscule, saut de lignes…).

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