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Immatriculation SNC (fiche info)

Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement :

L'entreprise va être inscrite au Registre de Commerce des Sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social.
 

Date et nature de signature de l'acte :

La société :

Adresse du siège social :

La Gérance :

Commissaires aux comptes :

Exemple : M. François Dupont, demeurant 100 rue de Saint Prix, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, et Mme Zoé Dupont demeurant 50 rue de Paris, 95130 Franconville