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Immatriculation SA à directoire et conseil de surveillance (fiche info)

Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement :

L'entreprise va être inscrite au Registre de Commerce des Sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social.
 

Date et nature de signature de l'acte :

La société :

Adresse du siège social :

Directoire et conseil de surveillance :

Commissaires aux comptes :

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Notamment les conditions d'attribution du droit de vote double, l'existence de clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément (le cas échéant).