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Historique

Un peu d’histoire

C’est au milieu du 19e siècle que fut institué un régime particulier de publication des annonces judiciaires et légales.

Une loi du 2 juin 1841 et un décret du 8 mars 1848 ont pour la première fois encadré ce type de publication ; puis le décret du 17 février 1852 relatif au régime juridique de la presse énonça dans son article 23 : « Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l’insertion, dans le journal ou les journaux de l’arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet. A défaut de journal dans l’arrondissement, le préfet désignera un ou plusieurs journaux du département. Le préfet réglera en même temps le tarif de l’impression de ces annonces ».

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De la publicité portable ou quérable ...

Depuis que cette préoccupation d’information s’est manifestée, le choix s’est porté sur des techniques de publicité portable, en direction de ceux susceptibles de recevoir les nouvelles, ou de publicité quérable, qu’il convient d’aller chercher. Dans le second cas, le demandeur d’information doit prendre l’initiative de la recherche, dans le premier la publicité vient à lui.

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Les conditions d’habilitation

Les conditions à réunir pour se voir habilité sont assez nombreuses :

1). L’habilitation concerne exclusivement « les journaux d’information générale, judiciaire ou technique » Il ne s’agit donc pas de l’ensemble des périodiques publiés, mais de ceux dont le lectorat paraît particulièrement susceptible d’être intéressé par les A.J.L.. La notion retenue est propre à la loi de 1955, et les frontières peuvent donner lieu à discussion, mais globalement elle ne pose pas de difficulté majeure semble-t-il.

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