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Simplification de l’accès aux professions réglementéesPublié le 21/01/2016

L'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, simplifie les procédures préalables auxquelles sont soum...
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Allègement des obligations comptables des micro-entreprises sans...Publié le 08/01/2016

Dans un objectif de simplification et d'allègement des contraintes qui pèsent sur les entreprises, la loi Macron du 6 août 2015, dans son article 203, allège les obligations comptables des entreprises dites "en somme...
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Allègement de l'obligation d'information des salariés en cas de...Publié le 30/11/2015

La loi Macron du 6 août 2015 apporte un assouplissement à l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise instituée par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 ju...
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La loi Macron 2, du nouveau pour les petites entreprisesPublié le 13/11/2015

Le ministre de l’Economie a présenté le 9 novembre un second volet de réformes, sous l'acronyme « Noé » pour « Nouvelles opportunités économiques » dont le but est d’accompagner les mutations de l'économie...
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Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoirePublié le 04/11/2015

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel » a supprimé la dispense d’immatriculation de l’auto-entrepreneur au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Depui...
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Loi Macron et droit des sociétésPublié le 27/10/2015

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») comporte plusieurs dispositions relatives au droit des sociétés, synthèse : Décla...
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Mutuelle d’entreprise obligatoire, l’essentiel de ce qu’il...Publié le 13/10/2015

A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises (même les TPE) devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour qui ? La mutuelle d’entreprise offre une couverture s...
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Indemnités de stage : gratification minimalePublié le 13/10/2015

Les entreprises faisant appel à des stagiaires pour une durée de plus de deux mois ont l’obligation de leur verser une gratification, dont le montant a été augmenté au 1er septembre 2015. Condition de durée L...
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Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015Publié le 13/10/2015

La société qui détient une créance impayée sur un professionnel placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, doit déclarer sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire pour...
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Embaucher grâce au groupement d’employeursPublié le 13/10/2015

Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour recruter des salariés qu’elles n’auraient pas les moyens d’employer seules. Les salariés travaillent donc successivement dans chacune des e...
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